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Conditions Générales de Vente

Introduction

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités, ainsi que les conditions de vente et de prestation de services selon lesquelles elo-solutions fournit les services à son client à travers son logiciel « SmartKeyword ».Toutes les offres de produits et de prestations de services proposées par elo-solutions sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et aux lois en vigueur. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, les télécharger (et/ou les imprimer), et en conserver une copie.

La validation de tout devis établi par elo-solutions vaut pleine et entière acceptation du suivant règlement.Le présent règlement est conclu entre :elo-solutions SAS, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 723 162, dont le siège est au 146 avenue Ledru-Rollin, 75011 PARIS, représentée par Louis Chevant en sa qualité de Président (« elo-solutions »), d’une part,

Et Toute personne étant en passe ou ayant déjà validé un devis établi par elo-solutions (le « Client »), d’autre part.

 

1. Objet

elo-solutions propose un conseil en référencement naturel sur Internet par l’intermédiaire d’un logiciel en ligne qui permet à des petites et moyennes entreprises, ainsi qu’à des agences internet et des agences de webmarketing, d’améliorer leur stratégie éditoriale. Pour ce faire, le logiciel propose des « mots clés » au Client, relatifs à l’activité du Client, sur lesquels le Client peut travailler le positionnement sur Google.

L’accès à ce logiciel est soumis soit au paiement d’un abonnement annuel, soit d’un paiement mensuel pour une utilisation d’un mois, et à l’acceptation des présentes CGV.

Dans ce contexte, le Client a cherché un partenaire pour optimiser sa stratégie éditoriale sur Internet et mieux se positionner sur Google.

1.1. Conseil en référencement naturel : services fournis

elo-solutions s’engage à fournir au Client via le logiciel SmartKeyword, mis à disposition du Client, les services suivants : 

– Liste de mots clés priorisée par opportunités pour le cas particulier du Client

– Suivi des mots clés du site Internet du Client déjà positionnés sur Google

– Etude des sites Internet concurrents à celui du Client sur les mots clés considérés pour le Client

– Le Client peut accéder à tous ces services en se connectant à son compte SmartKeyword

– Un service de support du Logiciel est accessible de 10 heures à 18 heures du lundi au vendredi, exceptés les jours fériés, via le logiciel par messagerie. elo-solutions répondra dans les meilleurs détails à toutes questions posées dans le cadre du conseil en référencement naturel. 

1.2. Accompagnement webmarketing : modalités d’accès

elo-solutions s’engage à fournir au Client un conseil incluant les accès suivants :Le Client peut accéder au logiciel SmartKeyword 24h/24 et 7j/7 dans son espace personnel avec les identifiants qu’il a utilisé lors de la création de son compte. Il peut modifier ses identifiants et son mot de passe dans son espace personnel. En cas d’oubli de mot de passe, il peut le réinitialiser en ligne 24h/24 et 7j/7.

 

2. Obligations de elo-solutions

elo-solutions est soumis à une obligation de moyens envers son Client. elo-solutions s’engage à :

– Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services proposés ;

– Etre le plus réactif, disponible et pertinent pour répondre à toutes demandes de support ;

– Etre transparent avec le Client quant à la mesure et l’analyse des statistiques fournies, en vue de l’amélioration continue de la présence du Client sur Internet ;

– Fournir un service performant au Client, au regard de l’état de la technique et des avancées technologiques du moment ;

– Fournir à l’utilisateur la dernière version de son logiciel.

elo-solutions innove continuellement, ayant pour objectif d’offrir le meilleur service en terme de technologie et d’expérience client. En conséquence, la forme et la nature des services fournis par elo-solutions pourront faire l’objet de modifications.

3. Obligations du client

Le Client s’engage à :

– Respecter toutes les dispositions des présentes CGV, sous peine de ne pouvoir opposer toute réclamation à elo-solutions en cas de mauvais service ;

– Accepter toute révision du logiciel SmartKeyword proposée gratuitement par elo-solutions;

– Ne pas céder ce contrat à toute autre personne tierce physique ou morale.

Le Client reconnaît que la mise en œuvre réussie de SmartKeyword dépend de sa volonté de coopérer effectivement et à point nommé avec elo-solutions, à mettre en place les conseils proposés et à se manifester en cas de question. En outre, le Client reconnaît que l’absence d’une collaboration pleine et entière de sa part, influencerait le délai d’exécution des prestations de elo-solutions.

4. Responsabilité

 

elo-solutions ne sera pas tenu responsable de tout dommage particulier, indirect, de conséquence, de perte de profits ou d’obligation d’indemnisation. La responsabilité de elo-solutions vis-à-vis du Client et de tout tiers ayant subi quelque dommage que ce soit par erreur, omission ou négligence, ne pourra être engagée.elo-solutions ne pourra être tenu responsable du contenu et de toute autre forme d’information provenant du Client sur le site Internet ou le blog du Client. elo-solutions n’exerce aucun contrôle effectif sur la qualité ni l’exactitude du contenu des publications du Client. Toute information présente sur le site Internet du client relève de sa seule responsabilité.elo-solutions s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour éviter ou minimiser ce type d’interruption. elo-solutions n’est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service. elo-solutions ne saurait garantir que ses services seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels.Une modification du logiciel peut engendrer un risque de perte de données. elo-solutions s’engage à effectuer une sauvegarde régulière de l’ensemble des données sur SmartKeyword du Client. Il est toutefois recommandé au client de faire régulièrement ses propres sauvegardes.Utilisant des technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, elo-solutions ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGV et ne saurait s’engager à ce que le logiciel et le site internet soit totalement ininterrompu et sans retard. Le Client déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de son logiciel.elo-solutions se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au(x) site(s) Internet et au logiciel du Client pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités.Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, elo-solutions ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

– les difficultés d’accès au site web hébergé du fait du non respect total ou partiel d’une obligation du Client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès internet ;

– le non acheminement de courriers électroniques, d’articles de forum de discussion ou de tout autre message, quelque soit la nature ou le mode de transmission ;

– la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;

– les intrusions malveillantes de tiers sur le site Internet ou sur le blog du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;

– les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du Client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client ;

– les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;

– les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par elo-solutions tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

La présente limitation de responsabilité s’applique à toutes questions qui pourraient autrement relever de la responsabilité de elo-solutions en relation ou dans le cadre de cet accord, qu’elle soit contractuelle, litigieuse, légale ou différente de la demande d’indemnisation.

 

5. Force majeure

 

La responsabilité de elo-solutions ou du Client ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

La Force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui force majeure ou de la cause extérieure.

 

6. Modalités financières

 


6.1. Paiement


6.1.1 Offres par abonnement


elo-solutions propose trois offres différentes par abonnement, au regard des prestations décrites à l’article 1 conformément aux dispositions des présentes CGV:


– Une offre « Starter », moyennant un abonnement de 99 euros hors taxes par mois ;


– Une offre « Growth », moyennant un abonnement de 299 euros hors taxes par mois ;


– Une offre « Pro », moyennant un abonnement à partir de 799 euros hors taxes par mois ;


Une page du site http://smartkeyword.io est dédiée au détail des offres par abonnement.Lorsque le Client opte pour une de ces trois formules par abonnement, une facture est établie mensuellement par elo-solutions, le 1er de chaque mois, et envoyée au Client qui devra s’acquitter du montant indiqué à la réception de la facture par carte bleue, virement bancaire ou par chèque.


Le tarif pourra être révisé ou modifié par elo-solutions, dans le cadre des lois et règlements applicables en vigueur. elo-solutions informera expressément le Client de toute modification tarifaire.


6.1.2 Offre sans abonnement


elo-solutions propose également une offre sans abonnement, dont on peut consulter le détail sur le site http://smartkeyword.io sur la page dédiée à l’ offre sans abonnement. Cette offre « Etude de mots clés » est à un prix de 49 euros hors taxes.


Lorsque le Client opte pour l’offre « Etude de mots clés », une unique facture sera établie par elo-solutions et envoyée au Client qui devra s’acquitter du montant indiqué à la réception de la facture par carte bleue, virement bancaire ou par chèque.


Le tarif pourra être révisé ou modifié par elo-solutions, dans le cadre des lois et règlements applicables en vigueur. elo-solutions informera expressément le Client de toute modification tarifaire.


6.2. Retard ou défaut de paiement


Le logiciel SmartKeyword sera mis à la disposition du Client dès le paiement à elo-solutions du premier acompte de son abonnement dans le cas d’une des trois offres par abonnement, cf section 6.1.1 du présent contrat, et dès le paiement du solde dans le cas de l’offre « Etude de mots clés », cf section 6.1.2 du présent contrat.


En cas de renouvellement d’abonnement, pour le cas où le Client aurait choisi une formule par abonnement, cf section 6.1.1 du présent contrat, si le Client n’était pas en mesure d’honorer les paiements sept (7) jours ouvrés à partir de la date de facturation, elo-solutions se réserve le droit unilatéral de suspendre ou d’annuler purement et simplement la prestation, sans ouvrir droit à une quelconque compensation pour le Client. Le fait de suspendre ou de restreindre la fourniture des services ou des prestations n’exonère pas le client du paiement de la totalité du montant dû.


 

7. Durée et résiliation

 

Dans le cas où le client aurait choisi une formule par abonnement, cf section 6.1.1, le présent contrat est conclu pour un engagement minimum de douze (12) mois. A l’issue de cette période, le logiciel SmartKeyword est renouvelable pour une période de douze (12) mois sur demande du client.

Le Client pourra résilier le contrat sans préavis avant le terme de la période de douze (12) mois par email à louis@elo-solutions.io. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué à son profit.

 

8. Propriété intellectuelle

Le client reconnaît que elo-solutions détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des services SmartKeyword, ayant fait ou non l’objet d’un dépôt, à l’exception des ressources fournies par le client.Dans le cadre de l’utilisation des services de elo-solutions, le client n’utilisera aucune marque, logo ou texte protégé dont il n’est pas l’auteur, sauf accord écrit de son propriétaire. elo-solutions ne pourra être tenu pour responsable de contenus violant les droits de la propriété intellectuelle.elo-solutions se réserve le droit de retirer tout contenu à caractère pornographique, haineux, injurieux, violent ou interdit au regard de la loi.

9. Informatique et liberté

 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier abonnés/prospects de SmartKeyword.io a été déclaré auprès de la CNIL par elo-solutions sous le numéro 1935328.

Les Clients ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site SmartKeyword.io. disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes :

– elo-solutions, 146 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris

– louis@elo-solutions.io

Les données personnelles relatives au Client, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de elo-solutions dans le cadre de la mise en œuvre des services offert spar le logiciel SmartKeyword au Client, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.

 

10. Référence

 

Le Client autorise implicitement elo-solutions à mentionner son nom (ou sa dénomination sociale), son logo et son URL dans ses documents commerciaux, ou sur son site Internet, à titre de référence aux fins de sa propre promotion commerciale.elo-solutions est autorisé à utiliser toute création réalisée par elo-solutions, à des fins de démonstration.

Le client autorise elo-solutions à faire figurer sur tous les éléments réalisés avec le logiciel, la mention “créé avec SmartKeyword.io”, avec un lien pointant vers le site web de SmartKeyword.

 

11. Loi applicable et litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Paris.